Notre engagement de transparence sur l'IA

1. Le cadre réglementaire applicable

Savantix SASU est concernée par le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — dit « AI Act » — à deux titres :

• Comme fournisseur d'un système d'IA pédagogique : nous mettons sur le marché un compagnon scolaire propulsé par l'IA, destiné aux élèves du CE2 à la Terminale.
• Comme déployeur de systèmes d'IA tiers : nous utilisons l'API Claude (Anthropic), ainsi que des services tiers pour l'email, le paiement et l'hébergement.

L'article 4 du règlement impose aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d'IA de prendre des mesures qui soutiennent le développement de la littératie IA des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. Cette obligation s'applique depuis le 2 février 2025. Elle a été réécrite le 27 juillet 2026 par le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus sur l'IA : il s'agit d'une obligation de moyens, documentée et proportionnée, et non d'une obligation de garantir un niveau déterminé. Depuis le 2 août 2026, les autorités nationales de surveillance du marché sont compétentes pour la contrôler et la sanctionner.

2. Transparence et information des utilisateurs

Chaque utilisateur Savantix sait, à tout moment, qu'il interagit avec une intelligence artificielle.

• Un bandeau permanent est affiché au-dessus du chat IA dans l'espace élève : « Tu parles à une IA pédagogique propulsée par Claude. Apprends à reconnaître ses limites. »
• L'espace parent indique le nombre de conversations menées avec l'IA sur le mois écoulé, pour l'ensemble du compte familial.
• Les contenus générés par IA (fiches PDF, exercices) portent une mention explicite de leur origine (voir section 5).

Cette transparence n'est ni optionnelle, ni masquable : elle fait partie intégrante de l'interface produit.

3. Littératie IA pour les familles, profs et référents

Comprendre l'IA — ses forces, ses limites, ses biais — est un droit ouvert à chacun. Savantix propose quatre parcours pédagogiques distincts, adaptés à votre rôle. Chaque parcours délivre une attestation nominative téléchargeable et vérifiable publiquement.

Collectivités en évaluation : les mairies, CCAS et établissements publics qui évaluent Savantix avant signature bénéficient d'un audit de conformité AI Act gratuit de leur écosystème éducatif (2 heures), sans engagement. Contacter l'équipe institutionnelle.

4. Supervision humaine et limites de l'IA

L'article 14 du règlement européen impose qu'un système d'IA fasse l'objet d'une supervision humaine effective. Chez Savantix, cela se traduit par les engagements suivants.

• Le prof reste maître pédagogique. L'IA Savantix accompagne l'élève dans son raisonnement, elle ne remplace ni le prof, ni la classe, ni les évaluations officielles.
• Le parent reste maître éducatif. Le carnet de liaison Savantix permet au parent de suivre, ajuster et interrompre l'usage à tout moment.
• L'élève reste maître de sa progression. L'IA propose, elle n'impose pas. Aucune décision automatisée n'a d'effet juridique ou disciplinaire sur l'élève.

5. Marquage des contenus générés par IA

Tous les contenus produits par l'intelligence artificielle Savantix sont identifiés comme tels.

Savantix ne génère aucune image, aucun son et aucune vidéo par intelligence artificielle. Les obligations de marquage propres à ces formats ne trouvent donc pas à s'appliquer.

Marquage lisible par machine

L'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689 impose de marquer les sorties d'un système d'IA dans un format lisible par machine et détectable comme artificiel, dans la mesure où cela est techniquement faisable. Pour les systèmes déjà sur le marché avant le 2 août 2026, cette obligation est exigible au 2 décembre 2026. Savantix l'applique en deux couches, et décrit ici leurs limites plutôt que de les passer sous silence.

• Au niveau du modèle. Les textes produits par Savantix proviennent des modèles Claude d'Anthropic, qui applique un tatouage imperceptible aux sorties textuelles. Ce marquage est porté par les mots eux-mêmes : il survit au copier-coller et à une édition légère, et il accompagne donc le contenu jusque dans les fiches PDF. Savantix ne le produit pas et ne peut pas le vérifier par elle-même : la clé de détection appartient au fournisseur du modèle.
• Au niveau du fichier. Les fiches PDF générées portent, dans leurs métadonnées, des champs de provenance déclarant le contenu comme généré par IA, nommant le modèle utilisé et renvoyant à l'article applicable. Ces champs sont lisibles par une machine et consultables par toute personne qui ouvre les propriétés du document. Ils ne constituent pas un manifeste signé de type C2PA, et Savantix ne prétend pas le contraire.

Savantix n'est pas signataire du code de bonnes pratiques de la Commission européenne sur le marquage des contenus générés par IA. Ce code est volontaire ; y adhérer engagerait notamment à fournir une solution de détection gratuite et interopérable au 2 février 2027, ce qu'une entreprise qui ne développe pas ses propres modèles ne peut pas tenir seule. Les obligations du règlement, elles, s'appliquent indépendamment de cette adhésion et sont celles décrites ci-dessus.

6. Journalisation et droits RGPD

Les interactions entre l'élève et l'IA sont journalisées pendant 12 mois, à des fins de qualité pédagogique, de sécurité, et de conformité réglementaire (RGPD + AI Act).

• L'export complet des données d'un compte, conversations comprises, est fourni sur demande à contact@savantix.fr, traitée sous 30 jours (droit à la portabilité). La mise à disposition de cet export en libre-service depuis l'espace parent est en cours de développement.
• La suppression définitive est possible sur demande à contact@savantix.fr, traitée sous 30 jours (droit à l'effacement). Un parent peut par ailleurs supprimer lui-même le compte d'un enfant rattaché depuis son espace.
• Les données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA tiers (clause contractuelle avec Anthropic).
• L'hébergement est réalisé en France, sur infrastructure Scaleway (Paris).

7. Audit annuel des prestataires IA

Savantix audite, au moins une fois par an, la conformité réglementaire de chacun de ses prestataires impliqués dans le traitement de données IA ou personnelles.

Un rapport trimestriel synthétique est adressé par email aux référents B2B/B2G. Sa mise à disposition dans un Espace Référent en ligne est en cours de développement.

8. Contact référent IA

Pour toute question relative à la conformité AI Act, à la littératie IA, ou à l'exercice de vos droits :

Mamadou dit Mama Dramé — Référent IA et Délégué à la Protection des Données
contact@savantix.fr

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