Notre engagement de transparence sur l'IA

1. Le cadre réglementaire applicable

Savantix SAS est concernée par le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 — dit « AI Act » — à deux titres :

• Comme fournisseur d'un système d'IA pédagogique : nous mettons sur le marché un compagnon scolaire propulsé par l'IA, destiné aux élèves du CE2 à la Terminale.
• Comme déployeur de systèmes d'IA tiers : nous utilisons l'API Claude (Anthropic), ainsi que des services tiers pour l'email, le paiement et l'hébergement.

L'article 4 du règlement impose une obligation de littératie IA à toute personne intervenant dans la chaîne de fourniture ou d'utilisation d'un système d'IA. Cette obligation devient pleinement opposable le 2 août 2026.

2. Transparence et information des utilisateurs

Chaque utilisateur Savantix sait, à tout moment, qu'il interagit avec une intelligence artificielle.

• Un bandeau permanent est affiché au-dessus du chat IA dans l'espace élève : « Tu parles à une IA pédagogique propulsée par Claude. Apprends à reconnaître ses limites. »
• L'espace parent affiche la même information dans le tableau de bord des conversations.
• Les contenus générés par IA (fiches PDF, exercices, vidéos) portent une mention explicite de leur origine (voir section 5).

Cette transparence n'est ni optionnelle, ni masquable : elle fait partie intégrante de l'interface produit.

3. Littératie IA pour les familles, profs et référents

Comprendre l'IA — ses forces, ses limites, ses biais — est un droit ouvert à chacun. Savantix propose quatre parcours pédagogiques distincts, adaptés à votre rôle. Chaque parcours délivre une attestation nominative téléchargeable et vérifiable publiquement.

Collectivités en évaluation : les mairies, CCAS et établissements publics qui évaluent Savantix avant signature bénéficient d'un audit de conformité AI Act gratuit de leur écosystème éducatif (2 heures), sans engagement. Contacter l'équipe institutionnelle.

4. Supervision humaine et limites de l'IA

L'article 14 du règlement européen impose qu'un système d'IA fasse l'objet d'une supervision humaine effective. Chez Savantix, cela se traduit par les engagements suivants.

• Le prof reste maître pédagogique. L'IA Savantix accompagne l'élève dans son raisonnement, elle ne remplace ni le prof, ni la classe, ni les évaluations officielles.
• Le parent reste maître éducatif. Le carnet de liaison Savantix permet au parent de suivre, ajuster et interrompre l'usage à tout moment.
• L'élève reste maître de sa progression. L'IA propose, elle n'impose pas. Aucune décision automatisée n'a d'effet juridique ou disciplinaire sur l'élève.

5. Marquage des contenus générés par IA

Tous les contenus produits par l'intelligence artificielle Savantix sont identifiés comme tels.

6. Journalisation et droits RGPD

Les interactions entre l'élève et l'IA sont journalisées pendant 12 mois, à des fins de qualité pédagogique, de sécurité, et de conformité réglementaire (RGPD + AI Act).

• L'export complet des conversations est disponible à tout moment depuis l'espace parent (droit à la portabilité).
• La suppression définitive est possible sur demande à contact@savantix.fr, traitée sous 30 jours (droit à l'effacement).
• Les données ne sont jamais utilisées pour entraîner un modèle d'IA tiers (clause contractuelle avec Anthropic).
• L'hébergement est réalisé en France, sur infrastructure Scaleway (Paris).

7. Audit annuel des prestataires IA

Savantix audite, au moins une fois par an, la conformité réglementaire de chacun de ses prestataires impliqués dans le traitement de données IA ou personnelles.

Un rapport trimestriel synthétique est mis à disposition des référents B2B/B2G dans leur Espace Référent.

8. Contact référent IA

Pour toute question relative à la conformité AI Act, à la littératie IA, ou à l'exercice de vos droits :

Mamadou dit Mama Dramé — Référent IA et Délégué à la Protection des Données
contact@savantix.fr

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